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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 30 juin 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je n'en doute pas.

Dans un tel contexte, la concurrence a du mal à s'imposer, tout simplement parce qu'il est impossible lorsque l'on s'approvisionne sur le marché d'obtenir un prix inférieur au nucléaire. Aussi, dans un monde de concurrence libre, il est apparu que la solution consistait à galvauder notre parc nucléaire en vendant sur le marché l'électricité produite. Dans une autre vie, je me ferai marchand d'électricité : en achetant au tarif réglementé les mégawatts d'EDF, fruits du travail de l'entreprise publique, j'irai ensuite la concurrencer… La commission ne propose rien d'autre, en disant tout bonnement à EDF « poussez-vous de là, pour que les autres y aient accès ! ». La Commission Roulet, à laquelle j'avais pu participer, annonçait déjà cette évolution.

Tout cela débouchera sur une hausse des prix car il n'y aura pas d'autre solution : pour être mis en concurrence, EDF devra augmenter ses prix suffisamment pour que ses concurrents puissent vendre moins cher, c'est un comble !

Comment vérifierez-vous par ailleurs, dans un système européen intégré, que les marchands – car je me refuse à appeler « fournisseur » quelqu'un qui ne produit pas – ne vendront l'électricité produite à partir des centrales nucléaires qu'aux seuls consommateurs français ?

On sait en outre, parce qu'on l'a déjà vu avec la Poste, que tout est fait pour que les concurrents ne puissent pas proposer de tarifs réglementés.

Vous nous dites, Monsieur Champsaur, que l'on n'a pas besoin d'investir dans les centrales nucléaires, oubliant que certaines arrivent quand même en fin de vie. Mais il est finalement logique de votre point de vue de ne pas prévoir le remplacement puisque l'on produit trop et que l'on va faire des économies dès lors que le marché permettra d'acheter ailleurs. C'est parce que l'entreprise était en position dominante que le Gouvernement et la Commission européenne ont interdit à GDF de se porter candidate à la construction des ports méthaniers. Dans la même logique, on ouvrira demain la construction des nouvelles centrales nucléaires non seulement à GDF-Suez, qui a une certaine expérience, mais aussi à d'autres entreprises car, finalement, une centrale c'est un peu de nucléaire et beaucoup d'industrie et de ciment… Ce sera un pas de plus vers la désagrégation du système électrique français, qui a déjà connu la séparation en deux entités de l'entreprise publique intégrée, puis la privatisation de GDF. Nous ne l'accepterons pas davantage que nous n'avons accepté les étapes antérieures !

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