Intervention de Daniel Paul

Je regrette que le ministre n'ait pas accédé à notre requête que tous les groupes politiques du Parlement soient représentés au sein de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité.

Telle qu'elle existe depuis plus de cinquante ans, l'organisation de l'électricité en France n'a pas été prévue pour la concurrence. Le nucléaire, qui représente 80 % de la production et qui excède les besoins en base, a été confié à une seule entreprise. Nous avons ainsi un système intégré, qui a été financé par le fruit d'un effort collectif – la puissance publique assumant politiquement et financièrement les choix qui ont été faits – et qui, je le répète, n'a pas été bâti pour être ouvert à la concurrence.

Je me réjouis qu'il soit écrit à la page 18 du rapport que « certains membres de la commission soulignent néanmoins leur attachement à ce que le parc nucléaire soit opéré par un acteur public ». S'il m'avait été donné de siéger au sein de la commission, j'aurais toutefois tout fait pour que l'on supprime le mot « néanmoins ».