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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 juin 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Paul Champsaur, qui a présidé la commission sur l'organisation du marché de l'électricité, à laquelle ont également participé nos collègues Jean-Claude Lenoir et François Brottes. Le rapport ayant été rendu public fin avril, il nous a paru d'autant plus intéressant d'entendre M. Champsaur présenter les conclusions de la commission qu'un texte de loi devrait nous être soumis à l'automne, que le Conseil européen de Luxembourg a récemment adopté le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie et que trois procédures pour infraction au droit communautaire sont actuellement en cours à Bruxelles contre notre système tarifaire.

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