Intervention de Patrick Bloche

Si, nous avons confiance dans nos concitoyens, nous ne pouvons pas en dire autant de la HADOPI, véritable instrument de répression de masse. Mme Albanel envisageait 10 000 avertissements électroniques quotidiens, 3 000 recommandations, 1 000 suspensions chaque jour. Avec plus de 3 millions de mails d'avertissement par an, les risques d'erreur sont considérables. D'où la nécessité de renforcer le caractère contradictoire de la procédure.