Intervention de Patrick Bloche

S'agissant de la méthode, comment peut-on supprimer le 15 juillet un certain nombre de dispositions d'une loi promulguée le 12 juin ?

Quant au fond, notre amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article qui, en abrogeant l'article L. 331-25, « débride » en quelque sorte la HADOPI dont vous aviez pourtant initialement souhaité limiter le champ d'action.