Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 962
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a accepté cet amendement selon lequel le président du conseil de surveillance pourra donner son avis sur la révocation du directeur et son placement en situation de recherche d'affectation. Il n'est pas interdit d'être pragmatique : dans une situation de conflit que l'on imagine exceptionnelle, le président du conseil de surveillance donnera de toute façon son avis, qu'on le lui demande ou non.
