Amendement N° 962 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Au début de l'alinéa 7, insérer les mots :
« Après avis du président du conseil de surveillance, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet à l'instance de contrôle de l'hôpital, par le biais de son représentant, de ne pas être écartée d'une décision qui affecte directement la gestion de l'hôpital.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.