Intervention de Jean-Luc Préel

Nous y reviendrons en examinant l'article 12.

Quoi qu'il en soit, l'avis du président du conseil de surveillance est essentiel pour ladite adhésion, par ailleurs éminemment stratégique ; quant à la nomination du directeur d'établissement, un accord entre le conseil de surveillance de l'établissement et le président du directoire de l'établissement siège me semble nécessaire.

(L'amendement n° 477 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 954 n'est pas adopté.)