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Intervention de Manuel Aeschlimann

Réunion du 4 novembre 2008 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Aeschlimann, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement crée un cadre trop rigide pour la répartition de la nouvelle dotation de développement urbain. Plutôt que de l'attribuer automatiquement à hauteur d'un montant prédéterminé, il est préférable de déconcentrer la gestion de la DDU au plus près du terrain, là où la connaissance des situations est la plus fine. Le représentant de l'État dans le département pourra ainsi tenir compte d'objectifs prioritaires fixés chaque année par le Gouvernement.

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