Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 477 954
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Il est essentiel que le président du directoire de l'établissement siège, qui fédère les établissements membres d'une communauté hospitalière de territoire, le fasse avec l'aide de leurs directeurs, tout en choisissant ceux avec lesquels il collaborera.
Toutefois, comme le prévoit l'alinéa 7 de l'article 12, le président du conseil de surveillance de l'établissement membre de la communauté hospitalière de territoire sera évidemment consulté. En tout état de cause, je le répète, c'est au président du directoire de l'établissement siège que revient de proposer la nomination. Je suis donc défavorable à ces amendements qui, comme l'a bien expliqué votre rapporteur, pourraient engendrer des blocages.
