Intervention de Henri Nayrou

L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier – autre que l'établissement siège – d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire – choisir, compter, trancher et faire des économies. Vous proposez donc que cette nomination incombe au président du directoire de l'établissement siège, ce qui revient à proposer que le fusible de l'ARS choisisse à son tour son propre fusible. Cela fait beaucoup de fusibles et de collaborateurs sous influence : ce n'est pas de bonne pratique à l'égard des établissements concernés, lesquels peuvent donc se faire du souci.

Comme l'indiquait M. Debré, nous débattons ici de la gouvernance des communautés hospitalières de territoire instituées par l'article 12 : on ne sait plus si c'est l'oeuf qui précède la poule ou l'inverse !

Je suis plus que jamais d'accord avec M. Préel s'agissant de la nomination par consanguinité, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il a évoquée : le président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier dit « mineur » doit avoir réellement voix au chapitre.