Intervention de Jean-Luc Préel

Vous avez expliqué, madame la ministre, qu'un candidat serait choisi par l'ARS, qui transmettra son nom au centre national de gestion ; mais vous avez omis de rappeler que cette proposition interviendrait après avis du président du conseil de surveillance. Que se passera-t-il si l'ARS ne suit pas cet avis, dès lors que vous avez refusé qu'il soit obligatoirement conforme ? Un recours est-il possible ?

Quant à l'alinéa 6, il concerne la direction des communautés hospitalières de territoire. Leur création est intéressante, mais il importe que le directeur de chaque établissement soit en harmonie avec le président du conseil de surveillance, dont l'avis, afin de n'être pas seulement consultatif, doit être conforme : c'est ainsi qu'il participera réellement à la nomination du directeur de l'établissement.

La décision ne doit donc pas être du seul ressort du directeur de l'établissement de référence. Ce point me paraît d'autant plus important que, selon l'actuelle rédaction du texte, le conseil de surveillance se prononce sur la seule stratégie, laquelle – cela ne vous a sans doute pas échappé – ne comprend ni la nomination du directeur de l'établissement, ni les décisions d'investissement, ni l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. Pourtant, cette adhésion n'est-elle pas stratégique ? Que le directeur d'un établissement membre d'une communauté hospitalière de territoire soit nommé par le président du directoire de l'hôpital siège après avis conforme du président du conseil de surveillance me semble donc la moindre des choses.