Intervention de Michel Issindou

Je me joins aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur. Les associations sont le ciment de notre vie collective et un travail de reconnaissance est indispensable pour encourager le bénévolat, dans un contexte d'insécurité juridique et de baisse de la pratique désintéressée. Nous attendons donc maintenant du Gouvernement qu'il traduise le présent rapport dans les faits.

Du point de vue juridique, il doit éclaircir la question de la responsabilité des bénévoles. Ce n'est pas simple, parce qu'il faut allier souplesse et rigueur. Certes, le contrôle doit être efficace mais, s'il devient trop lourd, il fera fuir les bénévoles. Il est donc indispensable de distinguer les 15 % d'associations qui consomment 86 % des crédits des petites structures locales qui se professionnalisent doucement.

Sur le plan humain, la validation d'un trimestre de cotisation de retraite pour dix ans d'engagement associatif est un début de reconnaissance, mais on ne peut pas dire que ce soit très généreux. Or, si les bénévoles disparaissent, ce sont les municipalités qui devront prendre le relais de leurs missions d'intérêt général.

Enfin, ce rapport ne doit pas donner l'occasion à l'État de transférer le financement des associations aux collectivités locales sous prétexte qu'il fait des efforts pour améliorer leur environnement juridique. Les associations ont besoin de moyens pour pouvoir fonctionner dans des conditions correctes.