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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 1er octobre 2008 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Sur la question du contrôle, tout le monde a l'impression que les toutes petites associations qui embauchent un animateur pour trois heures voient à peu de chose près se déchaîner la colère divine alors que de très grosses structures passent à travers les mailles du filet. Une piste serait peut-être de développer les conventions d'objectifs partagés, tout en rapprochant le contrôle des centres de décision. Mais reste le problème du « jaune budgétaire », document absolument illisible et donc inutile. Je souhaite ardemment que notre Commission soit le moteur d'une réflexion commune pour l'améliorer, afin que les moyens consacrés au milieu associatif soient alloués le plus efficacement possible.

Je suis tout à fait favorable à la révision de la procédure d'agrément. Il est clair que certains agréments sont obtenus trop facilement, surtout lorsque l'association est un partenaire actif de la puissance publique, et que d'autres sont refusés sans fondement.

Enfin, il me semble nécessaire de faciliter la validation des acquis de l'expérience. Le dispositif actuel est infiniment compliqué et une amélioration bénéficierait particulièrement aux bénévoles.

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