Intervention de Gérard Bapt

L'article 4 porte sur la gouvernance et ces amendements sont plutôt relatifs à l'article 6, disait M. Debré. Madame la ministre, si vous nous promettiez d'accepter, à l'article 6, les amendements présentés dans l'esprit qui animait MM. Debré et Domergue tout à l'heure, nous serions déjà un peu plus rassurés. Malheureusement, la manière dont le débat évolue de retrait d'amendement en retrait d'amendement, et l'expérience que nous gardons des deux premiers articles, ne nous rassurent pas.