Amendement N° 961 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« du président ».
Exposé Sommaire :
Ce n'est pas au seul président du conseil de surveillance de rendre un avis.
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