Intervention de Henri Nayrou

Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable.

De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu.

Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul à décider du choix des directeurs des centres hospitaliers. Il n'est pas acceptable que le conseil de surveillance, réunissant les élus, les médecins, les personnels et les usagers, soit à peine consulté. L'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 qui suit et que soutiendra, je l'espère, avec pugnacité le rapporteur, explique que cette disposition jette une lumière crue sur la philosophie du texte. Des élus de tous bords, hormis M. Soisson, souhaitent maintenir le caractère collégial de la nomination du directeur d'hôpital.

L'alinéa 5 de l'article 4, comme vient d'ailleurs de le souligner M. Soisson, obéit à une logique d'ensemble, laquelle vise à mettre en place un dispositif efficace dans la chaîne des responsabilités, afin d'atteindre l'objectif caché, mais avoué par M. Copé : réaliser des économies. Vous ne vous priverez pas, madame la ministre, d'en informer les directeurs généraux des ARS, que je n'imagine pas ne pas obéir au Gouvernement qui les a nommés.

Vous avez dit que vous étiez prête à accepter des amendements de bonne gouvernance. Mais vous avez également affirmé que les élus n'avaient pas vocation à diriger un dispositif sur lequel ils n'interviennent pas directement au plan financier. Si vous lisez l'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 , amendement de référence du rapporteur,…