Intervention de Richard Mallié
Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Richard Mallié, rapporteur :Cet amendement permet de préciser le titre de la proposition de loi. Cette initiative est commune avec mon collègue de la Commission des affaires économiques M. Lionnel Luca.
La Commission adopte cet amendement.
La Commission adopte ensuite l'ensemble de la proposition de loi ainsi rédigée.
La séance est levée à dix-huit heures quinze.
