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Intervention de Martine Billard

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si ces recours n'ont plus d'effet suspensif, certaines entreprises pourraient chercher à forcer la main de l'administration et des tribunaux, en ouvrant leurs établissements le dimanche dans l'espoir que la situation de fait ainsi créée sera entérinée par le juge.

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