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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'abrogation de l'article L. 3132-24 du code du travail, prévue par cet article, a pour effet de priver de leur effet suspensif les recours formés contre les décisions d'attribution de dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements ou contre les décisions d'extension de ces dérogations à plusieurs établissements, ce qui serait de nature à faciliter le contournement de la réglementation par certains établissements.

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