Intervention de Jean-Pierre Marcon

Cet amendement est une initiative complémentaire d'un amendement, à venir en discussion après l'article 5, tendant à établir un dispositif de travail dominical de plein droit cinq dimanches par an dans les commerces de détail.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

La Commission adopte l'article 2 sans modification.

Article 3 : Effet non suspensif des recours présentés contre les décisions d'autorisation de dérogation à la règle du repos dominical

La Commission examine deux amendements de suppression de l'article présentés par M. Christian Eckert et Mme Martine Billard.