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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Certes, il est important que les salariés qui acceptent de travailler le dimanche perçoivent une contrepartie financière, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres.

Mais préciser dans la loi que la rémunération de ces salariés doit être au moins égale au double de la rémunération normale pour une durée de travail équivalente, dans l'hypothèse d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum, risque de créer de sérieuses difficultés pour certaines entreprises dont les salariés travaillent déjà le dimanche sans percevoir de telles contreparties financière. Ces employés voudront légitimement bénéficier de ces avantages, mais certains employeurs, notamment ceux qui emploient peu de salariés, ne pourront pas supporter cette charge supplémentaire. La loi aurait alors pour effet contre-productif de mettre en difficulté des entreprises qui travaillent déjà le dimanche, notamment dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. C'est pourquoi il serait préférable que la contrepartie financière accordée aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche soit négociée au sein de chaque entreprise.

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