Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Catherine Génisson :Il apporte une précision utile à l'amendement de Mme Martine Billard en ajoutant la référence à un « minimum ».
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.
La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à supprimer les autorisations de dérogation accordées au vu d'une décision unilatérale prise par l'employeur.
