Intervention de Richard Mallié

Je rappelle que la discussion de cet amendement se situe dans le cadre de l'article L. 3132-20 du code du travail, non dans celui de l'article L. 3132-25. Ce sont deux régimes juridiques différents.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement rédactionnel de M. Christian Eckert.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à préciser que les contreparties accordées aux salariés privés du repos du dimanche sont constituées « au minimum » d'une rémunération double et d'un repos compensateur.