Intervention de Christian Eckert

Cette question est importante. Je propose d'ailleurs un amendement ultérieur ayant le même objet. Il est indispensable de fixer des contreparties minimum au travail du dimanche en dessous desquelles les accords collectifs ne pourront descendre. Sans cette précaution, vous risquez de créer une inégalité de traitement entre les salariés.

C'est d'ailleurs l'une des grandes fragilités de cette proposition de loi que de créer des situations à plusieurs vitesses entre les salariés. Le Conseil constitutionnel sera nécessairement saisi de ce texte et je pense qu'il ne manquera pas de se pencher sur cette rupture d'égalité.

Par ailleurs, je m'interroge sérieusement sur l'opportunité d'étendre le principe du doublement du salaire à l'ensemble des salariés travaillant le dimanche.

Enfin, je n'ai pas pu assister à toutes les auditions du rapporteur, mais il me semble que certains syndicats ont indiqué qu'ils bénéficiaient de plusieurs jours de repos compensateur ou d'une majoration de 100 % du salaire, ces deux avantages ne pouvant toujours être cumulés.

En tout état de cause, la simplicité imposerait donc de fixer un plancher.