Intervention de Christian Eckert

Vous commencez à prendre la mauvaise habitude de placer les termes de « décision unilatérale de l'employeur » un peu partout dans le code du travail. Même précédée d'un référendum, l'option de la décision unilatérale de l'employeur ne me plaît guère. C'est pourquoi je propose de ne retenir que la possibilité d'autorisations accordées au vu d'un accord collectif.

En effet, quelle serait la valeur réelle du référendum qui précéderait la décision unilatérale de l'employeur ? Peut-on imaginer que, dans un petit commerce comprenant quelques salariés, où l'employeur dispose presque d'un « droit de vie et de mort » sur ceux-ci – ces termes sont sans doute excessifs, mais ils reflètent une part de la réalité –, le référendum permettra aux employés de s'exprimer en toute liberté ? Par ailleurs, dans quelles conditions ce référendum sera-t-il organisé et qui le contrôlera ? Enfin, au vu du contexte économique et social annoncé, marqué par une montée du chômage et de la précarité, de quelle liberté disposeront réellement les salariés d'une entreprise menaçant de fermer dans laquelle un tel référendum est organisé ?