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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié, rapporteur :

Les auditions s'étant terminées jeudi dernier, il est légitime de prendre le temps nécessaire pour apporter des réponses précises et pragmatiques aux questions évoquées il y a seulement quelques jours.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à discussion commune, l'un de M. Christian Eckert tendant à réduire la durée de l'autorisation préfectorale d'ouvrir un commerce le dimanche de cinq ans à trois ans, l'autre de Mme Martine Billard tendant à ramener cette même durée à un an.

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