Intervention de Pierre Morange

Il faudra saisir l'opportunité d'obtenir des précisions sur ce point de la part du Gouvernement lors de l'examen en séance publique.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement, le groupe socialiste s'abstenant.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à préciser que le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut constituer un motif de discrimination en matière de rémunération, de mutation, d'affectation, de promotion et de renouvellement du contrat de travail.

À la suite de l'adoption d'un amendement précédemment examiné, l'amendement est retiré.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à prévoir que les contrats de travail des salariés ou des personnes en cours de recrutement dans les entreprises bénéficiant d'une autorisation de dérogation à la règle du repos dominical ne peuvent comporter de clauses relatives au volontariat du salarié pour travailler le dimanche.