Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

L'amendement devrait même être placé au début de l'alinéa 11 de l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion