Intervention de Richard Mallié

La question posée est tout à fait pertinente, même s'il faut relever que le code du travail ne fait, dans sa rédaction actuelle reprise sur ce point par la proposition de loi, pas référence aux chambres des métiers s'agissant de cette procédure. Il serait cependant très opportun d'approfondir cette question en vue de la réunion que la Commission tiendra la semaine prochaine en application de l'article 88 du Règlement. À ce stade, le retrait de cet amendement est préférable, avant un redépôt éventuel.

L'amendement de Mme Martine Billard est retiré.

La Commission examine un amendement de Mme Billard supprimant l'octroi automatique de l'autorisation de dérogation à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande par le préfet.