Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié, rapporteur :

Cet amendement est intéressant mais il est important de préserver les prérogatives des autorités parties prenantes de la procédure. En pratique, le préfet n'ira pas à l'encontre de la volonté exprimée par les élus locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion