Intervention de Pierre Méhaignerie

Une autre solution aurait été envisageable pour répondre à la réticence des élus lyonnais. Je regrette, de ce point de vue, que le mécanisme de l'expérimentation, introduit dans notre législation il y a quelques années, ait été conçu comme préalable soit à la généralisation, soit à la disparition du dispositif expérimenté, sans qu'ait pu être prévue une « troisième voie », la poursuite de la mise en oeuvre du dispositif. Certains y étaient défavorables au nom de l'unité territoriale. Mais il faut garder cette piste présente à l'esprit pour l'avenir, car elle permet la prise en compte de la diversité des situations.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

La Commission est saisie d'un amendement de Mme Martine Billard visant à ce que la liste et le périmètre des unités urbaines concernées par le nouveau dispositif de dérogation soient établis par le préfet de région à la demande des conseils régionaux.