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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendement 960

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je voudrais rassurer la représentation nationale. Il y a les directeurs qui seront nommés en conseil des ministres, selon une procédure qui n'admet évidemment pas le passage en commission administrative paritaire. Pour tous les autres, on demandera l'avis de la commission paritaire. J'ai d'ailleurs écrit aux trois organisations représentatives de directeurs avant les vacances de Noël pour les rassurer sur ce point, et j'accepterai tous les amendements qui le préciseront.

(L'amendement n° 960 n'est pas adopté.)

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