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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendement 960

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Je voulais avoir une précision, mais je pense que je l'ai en lisant bien l'article. Pour les centres hospitaliers universitaires, le directeur est nommé « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », donc par le ministre en réalité. Le directeur du CHU pourra donc se voir retirer son emploi par le ministre, non par l'ARS.

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