Intervention de Marisol Touraine

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas banaliser la consultation de la commission administrative paritaire car, même si l'hôpital est un lieu d'exception, madame la ministre, il ne faudrait tout de même pas qu'au nom du travail exceptionnel qui y est accompli, on prenne des distances excessives avec le droit commun. Un directeur d'hôpital, tout directeur soit-il, doit pouvoir s'appuyer sur la commission administrative paritaire.

Or, et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir dans la discussion d'articles ultérieurs, le maintien des structures actuelles de consultation avant toute décision, qu'il s'agisse de la commission administrative paritaire ou des comités techniques d'établissement, semble remis en question par la nouvelle rédaction du texte.

À ce stade, nous en sommes à la révocation du directeur et je voudrais insister sur ce point. Encore faudrait-il que la position de la commission ne soit pas combattue par le Gouvernement.