Intervention de Jean-Marie Rolland

Avis défavorable. Les craintes exprimées dans l'exposé sommaire sur la possibilité de révoquer le directeur sans l'avis préalable de la commission administrative paritaire n'ont plus lieu d'être, puisque notre commission a adopté un amendement rétablissant l'intervention de ladite commission.

Il est surtout essentiel de constater que l'article 4 a pour objet de doter l'établissement public d'une nouvelle structure juridique qui lui permette de responsabiliser les acteurs et de donner la possibilité à chaque établissement de santé d'assurer son dynamisme et sa capacité d'adaptation aux évolutions. C'est un élément indispensable du dispositif.