Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je suis doublement satisfait par ce dispositif. D'abord pour les travailleurs pauvres, le RSA devant toucher près de quatre millions de bénéficiaires, quand ceux du RMI sont un peu plus d'un million. Ensuite parce qu'il n'est pas financé par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE). Il aurait en effet été catastrophique de faire financer un dispositif de lutte contre la pauvreté par les travailleurs les plus modestes.

Je m'interroge cependant sur la gouvernance du système, qui me semble excessivement complexe, entre l'intervention des caisses d'allocations familiales (CAF), celle du service public de l'emploi et le rôle essentiel du président du conseil général, quand les centres communaux d'action sociale (CCAS) ne jouent qu'un rôle facultatif, au détriment de la proximité, si essentielle s'agissant des personnes les plus en difficulté.

Je m'interroge également sur le contrôle du dispositif, dont la nécessité apparaît moins clairement dans le projet que dans le discours que le Président de la République a tenu en Mayenne, où il envisageait dans certains cas la suspension du RSA.

Les droits connexes étant désormais conditionnés aux ressources, et non plus au statut, qu'en est-il des droits connexes locaux ?

Sachant qu'on pourra choisir le dispositif le plus favorable, prime pour l'emploi (PPE) ou RSA, est-il bien clair que le RSA est une avance non remboursable de la PPE ?

Nous sommes un certain nombre à soutenir le plafonnement global des niches évoqué par M. Woerth, car elles permettent à des ménages parmi les plus aisées de s'exonérer de l'impôt. Mais les ressources tirées de sa mise en oeuvre seront-elles affectées à une baisse de la taxe finançant le RSA ?