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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ce n'est pas aussi efficace. En effet, le demandeur ignore si l'enquête publique est réellement sur le point de démarrer ou si son dossier souffre d'un vice dans sa constitution. En revanche, le préfet sait quand les opérations d'instruction de la demande commencent, si elles commencent.

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