Intervention de François Brottes

En effet, les effets cumulés ne sont pas tous supportés par des entreprises classées.

La Commission prononce alors l'adoption de l'amendement ainsi sous-amendé.

L'article 6 est ensuite adopté ainsi modifié.

Article additionnel après l'article 6 : Information de la commune par l'autorité préfectorale d'une demande d'autorisation d'installations classées

La commission examine un amendement de M. François Brottes requérant du préfet qu'il informe le maire de la commune concernée de l'ouverture d'une procédure d'autorisation d'installations classées.