Intervention de François Brottes

Au-delà de la simple question du recours aux ordonnances, il convient également d'étudier leur contenu. Or, les simplifications proposées me semblent se résumer à un simple abandon des procédures existantes. Cette mesure risque de se traduire par une moindre transparence et donc plus de défiance du public vis-à-vis des projets industriels. Le principal problème auquel doivent faire face les entreprises, c'est un empilement des délais afférents à chacune des procédures. Il conviendrait donc d'imposer un délai final valant globalement pour toutes ces procédures. En revanche, les supprimer purement et simplement risque, non pas de faire gagner du temps aux entreprises, mais de susciter l'hostilité de la société civile.