Intervention de François Brottes

Je veux bien le retirer, Monsieur le Président, mais je tiens à souligner que dans le cadre de l'amendement, la liste des opérations programmées existe bel et bien, pas dans le détail certes, mais suffisamment pour permettre de fixer, comme dans le cadre des marchés à commande, un volume à réaliser dans le cadre d'un plafond budgétaire.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ensuite un amendement de M. François Brottes visant à exonérer expressément des procédures de publicité et de mise en concurrence les relations fonctionnelles entre les communes et les structures intercommunales dont elles sont membres.