Intervention de Olivier Carré

Cette proposition est intéressante et j'ai moi-même essayé de la mettre en oeuvre sur le terrain dans le cadre de la VEFA. On m'a toutefois opposé le droit communautaire, au motif qu'en l'absence de programme prédéfini, un tel système s'opposait à une libre mise en concurrence et à l'application du code des marchés publics.