Intervention de François Brottes

Je soutiens également cet amendement même si j'estime qu'il faudrait aller plus loin qu'une simple suspension temporaire. Il conviendrait de ne plus privilégier un créancier aux dépens des autres mais de mettre en place une véritable proratisation permettant à chacun des créanciers de recevoir au moins une part de ce qui lui est dû. Dans le cas des fournisseurs, il ne s'agit pas en effet d'un simple problème de trésorerie mais bien d'une dépense effectuée et donc au final d'un réel manque à gagner pour l'entreprise. Par ailleurs, l'Etat, en se servant le premier, aggrave sa propre situation puisque cette mesure a un « effet domino » susceptible d'aggraver la situation financière d'autres entreprises qui elles-mêmes risquent de se retrouver ensuite en faillite.

La Commission adopte à l'unanimité cet amendement.