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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

L'existence du privilège de l'Etat sur les créances des entreprises en faillite contribue à fragiliser la situation des autres créanciers, et singulièrement des fournisseurs. En outre, l'application de ce privilège entraîne bien souvent des réactions en chaîne en déstabilisant la situation financière de ces entreprises qui, elles, ne sont pas remboursées.

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