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Intervention de Michel Piron

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Cela est réducteur. La proposition vaudrait pour toutes les opérations publiques en effet. La question posée est celle de la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers des associations, notamment dans le cadre des déclarations d'utilité publique (DUP). Il conviendrait de revoir toute la procédure de DUP.

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