Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :Cette proposition, qui me semble intéressante, portait plutôt sur l'amendement qui vient d'être retiré ; elle pourra être réexaminée en article 88.
La Commission adopte l'amendement.
Après avis défavorable de Mme le Rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. François Brottes visant à pouvoir imposer, dans des secteurs définis au PLU, un pourcentage de logements en accession sociale à la propriété en complément, et non en substitution, du locatif social.
La Commission examine ensuite un amendement de M. François Brottes prévoyant que le PLU délimite des secteurs dans lesquels un pourcentage de logements sociaux est obligatoire.
