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Intervention de Michel Piron

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, il a été fixé des délais pour l'engagement des opérations d'archéologie préventive, lorsque ces opérations portent sur des terrains destinés à la construction de logements. Il est proposé d'étendre ces différents délais à l'ensemble des opérations d'aménagement.

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