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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je suis personnellement choqué par les délais pratiqués, en matière d'archéologie préventive, par les administrations concernées. Cet amendement – qui sera cosigné par M. Lionel Tardy – doit les conduire à accélérer le processus.

La Commission adopte l'amendement.

Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Michel Piron visant à étendre les dispositions relatives aux opérations d'archéologie préventive à l'ensemble des opérations d'aménagement.

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