Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est bien pourquoi nous proposons de retirer de l'article L.221-1 du code monétaire et financier toute référence à la voie réglementaire.

La Commission rejette l'amendement.

Elle rejette ensuite, après avis défavorable de Mme le rapporteur, un amendement de M. François Brottes tendant également à augmenter le plafond du livret, mais seulement pour l'épargne collectée par la banque postale.

La Commission examine ensuite un amendement de M. François Brottes tendant à centraliser intégralement les sommes collectées au titre de l'épargne réglementée.