Intervention de Michel Piron

Il convient peut-être en effet de ne pas tout mélanger. Les dispositions sur le PTZ relèvent en partie du champ réglementaire. Le Conseil national de l'habitat – CNH – s'est par exemple prononcé pour avis, lundi dernier, par trente-quatre voix pour et trois absentions – soit par un très large accord –, en faveur du projet de décret relatif au doublement du PTZ, qui devait être examiné par le Conseil d'État le lendemain. Sachant que 20 % des ayants droit au PTZ sont au niveau de ressources nécessaires au prêt locatif aidé d'intégration – PLAI –, la mesure revêt donc un caractère très social.

Quant à l'aspect « verdissement » du PTZ, d'autres dispositifs existent, comme l'éco-prêt, tandis que d'autres sont en cours d'évaluation, dont certains seront examinés dans le cadre du Grenelle 2.

Si la loi peut modifier un décret, peut-être faudrait-il, je le répète, éviter tout télescopage entre deux textes.

La Commission rejette l'amendement.

Elle examine ensuite un amendement de M. François Brottes tendant à soumettre au taux réduit de TVA à 5,5 % les acquisitions de terrains et prestations de travaux concernant les ménages ayant eu recours au prêt à taux zéro.